Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-779 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211962
Texte parentLEGITEXT000005632959
Référencearticle 5 du décret n°2002-779 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →
1. Les fonctions des membres du comité d'experts sont exercées à titre gratuit. Les frais engagés pour l'exercice de leur mission sont remboursés par l'Etat.
2. La direction régionale des affaires sanitaires et sociales assure le secrétariat du comité d'experts et met à sa disposition un local pour ses réunions.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R2123-5 du Code de la santé publique.
Nota : Nota : Décret 2002-779 2002-05-03 art. 8 : dispositions applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article 8 du présent décret.
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