Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-782 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006725430
Texte parentLEGITEXT000005632962
Référencearticle 2 du décret n°2002-782 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 31 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Peuvent accéder à la hors-classe, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les psychologues de classe normale ayant atteint le 7e échelon dans ce grade. Le nombre de promotions dans le grade de psychologue hors classe est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.
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