Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4, 4-1, et 15 du décret du 18 avril 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - La deuxième phrase de l'article 4 est ainsi rédigée : « Le nombre de promotions dans le grade d'aide-soignant de classe supérieure est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 » ;
3. II. - Le deuxième alinéa de l'article 4.1 est ainsi rédigé : « Le nombre de promotions dans le grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »
4. III. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 15 sont rédigés comme suit : « Le nombre de promotions dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »