Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-782 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006725433
Texte parentLEGITEXT000005632962
Référencearticle 5 du décret n°2002-782 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du décret du 5 septembre 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le dernier alinéa du I de l'article 18 est rédigé comme suit : « Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur principal est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »
3. II. - Le dernier alinéa du II de l'article 18 est rédigé comme suit : « Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur chef de groupe est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.