Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 29, 30 et 53 du décret du 14 janvier 1991 modifié susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Le deuxième alinéa de l'article 29 est ainsi rédigé : « Le nombre de promotions dans le grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »
3. II. - Le deuxième alinéa de l'article 30 est ainsi rédigé : « Le nombre de promotions dans le grade de conducteur d'automobile hors catégorie est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »
4. III. - Le deuxième alinéa de l'article 53 est ainsi rédigé : « Le nombre de promotions dans le grade d'agent d'entretien qualifié est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »