Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2012.

TexteDécret n°2002-788 du 3 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000026739897

Texte parentLEGITEXT000005632968

Référencearticle 1 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 (version du 9 décembre 2012)Légifrance →

1. Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.

2. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

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