Décret n°2002-801 du 3 mai 2002 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-801 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006500150
Texte parentLEGITEXT000005632983
Référencearticle 7 du décret n°2002-801 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 49-13, la référence à l'article 529-6 est remplacée par la référence à l'article R. 48-1.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006500150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.