Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 22 septembre 2017.

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TexteDécret n° 2002-811 du 3 mai 2002
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006571291
Texte parentLEGITEXT000005632993
Référencearticle 23 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les ingénieurs régis par le décret du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON

Ancienne

Nouvelle

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

Ingénieur principal

Ingénieur principal

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise.

Ingénieur

Ingénieur

3e échelon :

- après 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans la limite de 1 an 6mois.

- avant 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

Stagiaire

1er échelon

Ancienneté acquise.

2. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.

Aller plus loin

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