Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 22 septembre 2017.
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TexteDécret n° 2002-811 du 3 mai 2002
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006571292
Texte parentLEGITEXT000005632993
Référencearticle 24 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef
3e échelon :
- après 2 ans
5e échelon
- avant 2 ans
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
Ingénieur principal
Ingénieur principal
7e échelon :
- après 3 ans
6e échelon
- avant 3 ans
5e échelon
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire
Ingénieur
Ingénieur
3e échelon :
- après 2 ans
4e échelon
- avant 2 ans
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
2e échelon
Stagiaire
1er échelon
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