Référencearticle 3 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :
2. 1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
3. Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
4. 2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ;
5. 3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 21 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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