Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-812 du 3 mai 2002
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006571322
Texte parentLEGITEXT000005632994
Référencearticle 10 du décret n°2002-812 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →
1. Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
2. Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :
3. GRADE ET ÉCHELONS
4. DURÉE Moyenne
5. DURÉE Minimale
6. 6e échelon
7. -
8. 5e échelon
9. 4 ans ; 3 ans
10. 4e échelon
11. 3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
12. 3e échelon
13. 3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
14. 2e échelon
15. 2 ans 6 mois ; 2 ans
16. 1er échelon
17. 2 ans 6 mois ; 2 ans
Nota : Nota : Décret 2005-1228 2005-09-29 art. 14 : Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.
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