Décret n°2002-818 du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2001.

TexteDécret n°2002-818 du 3 mai 2002

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006571340

Texte parentLEGITEXT000005633000

Référencearticle 1 du décret n°2002-818 du 3 mai 2002 (version du 13 avril 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret et celles du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents non titulaires de droit public en fonction dans l'ensemble des services de la police nationale mentionnés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.