RattachementChapitre II : Dispositions relatives au classement initial.
IdentifiantLEGIARTI000022845090
Texte parentLEGITEXT000005633000
Référencearticle 4 du décret n°2002-818 du 3 mai 2002 (version du 24 septembre 2010)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
2. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :
CATÉGORIES I, II ET III
DURÉE DU TEMPS À PASSER
dans chaque échelon
Echelon
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
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