Décret n°2002-818 du 3 mai 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 avril 2001.

TexteDécret n°2002-818 du 3 mai 2002
RattachementChapitre IV : Rémunérations.
IdentifiantLEGIARTI000006571351
Texte parentLEGITEXT000005633000
Référencearticle 8 du décret n°2002-818 du 3 mai 2002 (version du 13 avril 2001)Légifrance →

1. La rémunération des agents contractuels mentionnés par le présent décret comprend la rémunération indiciaire à laquelle s'ajoutent éventuellement :

2. - l'indemnité de résidence ;

3. - le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;

4. - les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

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