Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est complété par les mots suivants :
2. « - un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A. ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.