Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212174
Texte parentLEGITEXT000005633010
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est remplacé par les termes suivants :
2. « Au 1er janvier 2002, les sapeurs-pompiers de 2e et de 1re classe, caporaux, adjudants, lieutenants, capitaines et commandants sont considérés, par équivalence, respectivement titulaires des unités de valeur de formation prévues à l'article 13, à l'article 20, à l'article 21, à l'article 18, à l'article 24 (alinéas 1 et 2) et à l'article 25 et peuvent tenir les emplois correspondants. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.