Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212175
Texte parentLEGITEXT000005633010
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « article 33 » sont remplacés par les mots : « article 35 ».
3. Les mots : « Par dérogation à l'article 37,... » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 40,... ».
4. Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
5. « Le jury chargé d'attribuer le diplôme de l'ENSOSP mention "Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels est celui prévu à l'article 19 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé. »
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