Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212180
Texte parentLEGITEXT000005633010
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un article 37 à l'arrêté du 18 octobre 2001 rédigé de la façon suivante :
2. « Les UV prévues à l'article 19 du décret n° 2001-682 du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'article 24 du présent arrêté. »
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