Référencearticle 1 du décret n°2002-828 du 3 mai 2002 (version du 28 août 2004)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.
2. Cette nouvelle bonification indiciaire, qui est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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