1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.
TexteDécret n°2002-828 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212203
Texte parentLEGITEXT000005633013
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