Décret n°2002-830 du 2 mai 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-830 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212214
Texte parentLEGITEXT000005633015
Référencearticle 2 du décret n°2002-830 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux I, IV et VI de l'annexe au décret du 2 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

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