Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-832 du 3 mai 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES

IdentifiantLEGIARTI000006571379

Texte parentLEGITEXT000005633017

Référencearticle 14 du décret n°2002-832 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux restructurations du ministère de la défense sont applicables, le cas échéant, aux personnels mentionnés aux titres Ier et II du présent décret.

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