Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-833 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212228
Texte parentLEGITEXT000005633018
Référencearticle 1 du décret n°2002-833 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette indemnité n'est pas versée aux militaires qui peuvent dénoncer leur contrat dans les six premiers mois de service, aux militaires élèves en formation initiale dans les écoles et aux militaires placés en congé de reconversion. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.