Décret n°2002-839 du 3 mai 2002 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2002 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-839 du 3 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000006212267

Texte parentLEGITEXT000005633024

Référencearticle 10 du décret n°2002-839 du 3 mai 2002 (version du 1er septembre 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.