Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-841 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212272
Texte parentLEGITEXT000005633026
Référencearticle 1 du décret n°2002-841 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié comme suit :
2. - à la neuvième catégorie, les mots : « sous-patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont supprimés ;
3. - pour la douzième catégorie, les mots : « patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont remplacés par les mots : « patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux » ;
4. - pour la quinzième catégorie, les mots : « bateau porte-pilote », aux rubriques « pont » et « machine », sont remplacés par les mots : « bateau porte-pilotes ».
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