Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-841 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212273
Texte parentLEGITEXT000005633026
Référencearticle 2 du décret n°2002-841 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au décret du 7 mai 1952 susvisé un article 3 ter rédigé comme suit :
2. « Art. 3 ter. - Pour l'application du présent décret, le terme : « bateau porte-pilotes » s'entend du navire stationnaire à la mer comportant un personnel embarqué et des aménagements d'hébergement de longue durée permettant à plusieurs pilotes simultanément de disposer, pendant plusieurs jours, d'une base d'attente et de vie, au large du port, pour servir les bâtiments soumis à l'obligation de pilotage. »
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