Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-860 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212397
Texte parentLEGITEXT000005633048
Référencearticle 1 du décret n°2002-860 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 octobre 2000 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les projets de recherche archéologique programmée, le montant de l'avance peut atteindre 80 % du montant prévisonnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 EUR. »
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