Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 122-1 dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation forestière et ses articles R. 122-1 et R.122-2 ;
Vu le décret du 4 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000006212409
1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 122-2 du code forestier, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en fonction à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à l'installation du conseil désigné dans les conditions prévues par le décret pris pour l'application de l'article L. 122-1 du même code dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002.
Article 2 LEGIARTI000006212410
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, François Patriat Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet
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