Arrêté du 29 avril 2002 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 29 avril 2002
Rattachement
Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.
  1. Annexes
  2. Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.
IdentifiantLEGIARTI000006643503
Texte parentLEGITEXT000005633055
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. a) Taille minimale des particules : 50 mm ;

2. b) Température : supérieure à 133 °C ;

3. c) Temps : 20 minutes sans interruption.

4. Pression (absolue) produite au moyen de vapeur saturée (1) 3 bars.

5. La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.

6. (1) La "vapeur saturée" implique que l'air soit entièrement évacué et remplacé par la vapeur dans toute la chambre de stérilisation.

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