Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-868 du 3 mai 2002
RattachementChapitre Ier : Délimitation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867380
Texte parentLEGITEXT000005633057
Référencearticle 1 du décret n°2002-868 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "Réserve naturelle, marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée) dite réserve naturelle Michel Brosselin", les parcelles suivantes :

2. Commune de Saint-Denis-du-Payré

3. Section ZM, lieudit Le Marais communal du Bas, n°s 72, 41 et 34 pour partie (jusqu'à la limite de la parcelle n° 35) ;

4. Section ZM, lieudit Le Tirouet, n° 71 ;

5. Section B5, lieudit Le Marais communal, n°s 1886 et 1887 ;

6. Section ZK, lieudit Le Marais communal du Haut, n°s 2, 3, 4 et 5 ;

7. Section ZL, lieudit Le Marais communal du Badaud, n° 1,

8. soit une superficie totale de 206 hectares 43 ares 85 centiares.

9. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus sont délimitées sur les plans cadastraux au 1/2 000, pièces annexées au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006867380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.