Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-868 du 3 mai 2002

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006867393

Texte parentLEGITEXT000005633057

Référencearticle 13 du décret n°2002-868 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement. Toutefois, sont autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif, et en conformité avec le plan de gestion, les travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.