Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-868 du 3 mai 2002

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006867394

Texte parentLEGITEXT000005633057

Référencearticle 14 du décret n°2002-868 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.