Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-868 du 3 mai 2002
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867399
Texte parentLEGITEXT000005633057
Référencearticle 18 du décret n°2002-868 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire des chiens, même tenus en laisse, dans la réserve naturelle, sauf sur les parcelles section ZK n° 4 et section ZM n° 71. Sont cependant autorisés les chiens qui participent aux missions de police, de recherche, de sauvetage et à l'activité pastorale.

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