RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867400
Texte parentLEGITEXT000005633057
Référencearticle 19 du décret n°2002-868 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →
1. La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
3. - utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve naturelle ;
4. - utilisés par les services publics ;
5. - utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
6. - utilisés à des fins professionnelles dans l'exercice des activités mentionnées à l'article 8.
7. L'accès aux parcelles section ZK n° 4 et section ZM n° 71 est toutefois autorisé au public dans les limites fixées par décision du préfet après avis du comité consultatif.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.