Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-868 du 3 mai 2002

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006867402

Texte parentLEGITEXT000005633057

Référencearticle 21 du décret n°2002-868 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite "Marais communal de Saint-Denis-du-Payré" est abrogé.

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