Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212443
Texte parentLEGITEXT000005633059
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa du a du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont ajoutés, après les mots : « Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg par m³ », les mots : « ou 50 mg par m³ ».
2. II. - Au dernier alinéa du a, au d et au f du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « 19° à 35° » sont remplacés par les mots : « 19° à 36° ».
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