Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212445
Texte parentLEGITEXT000005633059
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans la première colonne du tableau du 34° de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les termes : « Type de produit traité » sont remplacés par les termes : « Type de matière traitée ».
2. II. - Dans la seconde colonne du tableau du 34° de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les termes : « valeur limite d'émission totale de COV par tonne de produit extrait ou raffiné » sont remplacés par les termes : « valeur limite d'émission totale de COV par tonne de matière traitée ».
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