Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, avant les définitions, les mots : « 19° à 35° » sont remplacés par les mots : « 19° à 36° ».
Arrêté du 2 mai 2002 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212449
Texte parentLEGITEXT000005633059
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