Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2002-870 du 3 mai 2002
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006379756
Texte parentLEGITEXT000005633063
Référencearticle 16 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les assistants socio-éducatifs en cours de stage à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 continuent de bénéficier, si elles leur sont plus favorables, des règles de rémunération en vigueur à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois.

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