Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-870 du 3 mai 2002
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006379761
Texte parentLEGITEXT000005633063
Référencearticle 18 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret n° 92-847 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - Sous réserve des règles définies à l'article 7-1, les règles de rémunération des stagiaires visés au présent titre ainsi que les règles applicables pour leur classement dans le grade sont déterminées par le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.