Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 7 est modifié comme suit :
3. 1. Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Les règles de rémunération des stagiaires sont déterminées par le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les dispositions de l'article 8 sont prises en compte pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 de ce dernier décret. » ;
5. 2. Au dernier alinéa, les mots : « articles 8 à 12 ci-après » sont remplacés par les mots : « articles 8 et 9 ».
6. II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 9. - Sous réserve des règles définies à l'article 8, les règles applicables pour leur classement dans le grade sont fixées par le décret du 3 mai 2002 précité. »