Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Décret n°2002-875 du 3 mai 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-875 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212515
Texte parentLEGITEXT000005633068
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.