Décret n°2002-876 du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-876 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212518
Texte parentLEGITEXT000005633069
Référencearticle 1 du décret n°2002-876 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 4 du décret n° 99-394 du 19 mai 1999 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 4-1. - Le troisième concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 19 mai 1999 susvisé comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

3. « 1° Epreuves d'admissibilité :

4. « a) Un questionnaire à choix multiples portant sur des notions relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, sur les organismes publics de gestion d'immeubles ainsi que sur la sécurité et l'hygiène dans les bâtiments (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1). Le programme de cette épreuve est identique à celui de l'épreuve d'admissibilité prévue au 1° de l'article 2 du présent décret ;

5. « b) La résolution d'un cas pratique portant sur les missions incombant au cadre d'emplois (durée : deux heures ; coefficient 2).

6. « 2° Epreuve d'admission :

7. « Un entretien visant à apprécier l'expérience du candidat ainsi que son aptitude à exercer les missions incombant au cadre d'emplois (durée quinze minutes ; coefficient 2). »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.