Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-877 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212520
Texte parentLEGITEXT000005633070
Référencearticle 1 du décret n°2002-877 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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