Décret n°2002-878 du 3 mai 2002 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-878 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212530
Texte parentLEGITEXT000005633071
Référencearticle 6 du décret n°2002-878 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première et la dernière phrase de l'article 9, après les mots : « du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».

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