Décret n°2002-881 du 3 mai 2002 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-881 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212548
Texte parentLEGITEXT000005633074
Référencearticle 3 du décret n°2002-881 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5-1, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».

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