Décret n°2002-881 du 3 mai 2002 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-881 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212549
Texte parentLEGITEXT000005633074
Référencearticle 4 du décret n°2002-881 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « du concours interne », sont insérés les mots : « et du troisième concours ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.