Décret n°2002-882 du 3 mai 2002 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-882 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212554
Texte parentLEGITEXT000005633075
Référencearticle 3 du décret n°2002-882 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 2° de l'article 1er, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

2. « 3° Du troisième concours.

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