1. Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le présent décret, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police dispose, en tant que de besoin, des directions et services de la préfecture de police.
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-916 du 30 mai 2002
RattachementChapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000028114107
Texte parentLEGITEXT000005633110
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