Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

TexteDécret n°2002-928 du 10 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000023520062
Texte parentLEGITEXT000005633117
Référencearticle 3 du décret n°2002-928 du 10 juin 2002 (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. Le résultat du calcul est exprimé avec une exactitude d'au moins une décimale. Si le chiffre de la décimale suivante est supérieur ou égal à 5, le chiffre de la première décimale sera augmenté de 1.

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